Décision — Sources publiques et portée des preuves
Classer les sources par autorité, date, territoire et affirmation soutenue, puis conserver le lien primaire près de la décision. Écrivez le choix envisagé, les alternatives écartées et la condition qui ferait changer la décision.
Preuves pour sources publiques et portée des preuves
Pour documenter cette décision, associez chaque définition ou hypothèse à une source primaire datée et indiquez clairement ce qui reste sans validation. Une mention commerciale ou un total isolé ne suffit pas : rattachez la réponse à la pièce précise qui engage ce sujet.
Contrôle avant de poursuivre
Pour « sources publiques et portée des preuves », confrontez la proposition au terrain, au programme et aux autres lots. Relevez au moins une interface, une exclusion et une personne compétente chargée de valider le point. Si la preuve manque, gardez le statut « à confirmer » et ne transformez pas l’incertitude en économie, performance ou conformité.
Registre primaire vérifié le 12 septembre 2026
- Ministère de la Transition écologique — RE2020 — Cadre réglementaire et attestations ; aucune checklist ne remplace le calcul réglementaire.
- Service-Public — recours à un architecte — Seuil et méthode fondés sur la surface de plancher ; vérifier le cas exact du projet.
- Service-Public — permis de construire — Procédure et pièces selon la nature du projet.
- Géoportail de l’urbanisme — Documents opposables à rechercher pour la parcelle.
- Géorisques — recherche par parcelle — Aléas localisés ; ne remplace pas une étude géotechnique ou un diagnostic.
- Service-Public — assurance dommages-ouvrage — Obligation, calendrier de souscription et portée de la garantie.
- Service-Public Entreprendre — garantie décennale — Responsabilité et assurance du constructeur.
- Agence Qualité Construction — humidité dans les constructions bois — Retours d’expérience sur la maîtrise de l’humidité ; les détails restent à concevoir pour le projet.
- FCBA — certification des bois de structure — Repérer les certifications et justificatifs applicables au produit proposé.
- FCBA — CTB Composants et Systèmes Bois — Caractéristiques et aptitude à l’emploi des composants et systèmes ; le dimensionnement reste propre au projet.
- Légifrance — contenu du contrat de construction de maison individuelle — Socle légal du CCMI ; le cadre contractuel exact doit être qualifié avant signature.
- Cerema/DHUP — guide RE2020 — Principes énergie, carbone et confort d’été ; les résultats viennent du calcul réglementaire du projet.
- Cerema — protocole Ventilation RE2020 — Vérification des installations de ventilation des bâtiments résidentiels neufs.
- Ministère de la Transition écologique — construire une maison — Point d’entrée public pour les autorisations ; le règlement local et la nature du projet déterminent la procédure.
- AQC — 12 enseignements pour la construction bois — Retours d’expérience de chantier sur les interfaces et risques ; aucune prescription générique ne remplace la conception.
- CODIFAB/FCBA — Catalogue Construction Bois et BoisREF — Référentiels par partie d’ouvrage, détails de structure et d’enveloppe, performances et aides CCTP ; domaine d’emploi à vérifier pour la solution retenue.
- Ministère de la Transition écologique — acoustique du bâtiment — Cadre des bruits aériens, impacts et équipements dans les bâtiments ; la composition du projet doit être étudiée.
- Service-Public Entreprendre — devis obligatoire et engagement — Contenu et portée contractuelle du devis pour les travaux concernés ; le montage contractuel du projet reste à qualifier.
- CODIFAB — résistance au feu des parois à ossature bois — Résultats d’essais de configurations de parois et intégration aux référentiels ; ne pas étendre une solution hors de son domaine.
- Service-Public — déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux — Démarche d’achèvement, personnes pouvant établir certaines attestations et suites possibles.