Décision — RE2020 : préparer l’étude réglementaire
Faire produire l’étude avec le moteur réglementaire et préparer les attestations ; aucune checklist généraliste ne conclut à la conformité. Écrivez le choix envisagé, les alternatives écartées et la condition qui ferait changer la décision.
Preuves pour re2020 : préparer l’étude réglementaire
Pour documenter cette décision, commencez par la source publique et la parcelle, puis obtenez l’étude, l’attestation ou l’avis du professionnel habilité correspondant. Une mention commerciale ou un total isolé ne suffit pas : rattachez la réponse à la pièce précise qui engage ce sujet.
Contrôle avant de poursuivre
Pour « re2020 : préparer l’étude réglementaire », confrontez la proposition au terrain, au programme et aux autres lots. Relevez au moins une interface, une exclusion et une personne compétente chargée de valider le point. Si la preuve manque, gardez le statut « à confirmer » et ne transformez pas l’incertitude en économie, performance ou conformité. Exemple de dossier : produisez un dossier daté reliant étude énergie-carbone, fichier de calcul, hypothèses du projet, attestation au permis et contrôle prévu à l’achèvement. Datez ce livrable, reliez chaque donnée à son plan, étude, attestation ou devis, puis notez la réserve qui empêche encore de décider. Cette trace permet à un second intervenant de contrôler le raisonnement sans reprendre tout le projet.
Erreur à éviter et critère de validation
L’erreur fréquente consiste à prendre une checklist documentaire pour un calcul réglementaire ou annoncer une conformité avant les attestations requises. Demandez au professionnel responsable de montrer la pièce, le calcul ou le détail qui lève ce risque. Le point est validé seulement lorsque le livrable est cohérent avec le plan du projet, que ses hypothèses et limites sont écrites et que l’interface avec les lots voisins possède un responsable nommé. Conservez la version et la date du contrôle, puis consignez le motif de toute modification ultérieure afin que la décision reste vérifiable.